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RDV67 propose ci-dessous les conditions générales permettant aux Bas-Rhinois et aux Bas-Rhinoises d'utiliser ce site pour le Bas-Rhin. Les habitants des villes comme Strasbourg, Haguenau, Saverne et toutes celles du 67, connaîtront ainsi les limites imposées par RDV67 dans l'alsace.


Conditions d'utilisation générales et particulières de RDV67

  • Conditions générales

    RDV67 informe que tout utilisateur qui consulte RDV67 accepte les termes et conditions générales ci-présentes. En vous connectant sur RDV67 ou en utilisant les informations contenues dans celui-ci, vous acceptez toutes les conditions et renoncez à toutes réclamations à l'encontre de RDV67.
    Il est interdit d'utiliser RDV67 ou toutes informations de son contenu à des fins commerciales.
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    En consultant le site de Rencontre, vous acceptez de ne pas pirater le savoir faire ni les sources programmes pour découvrir un ou des secrets de fabrication de RDV67 ou de ces programmes.
    En accédant à RDV67, vous vous engagez à ne pas interférer ni tenter de nuire au bon fonctionnement de RDV67 ou de toutes autres fonctionnalités ou utilisations non conforme des données.
    Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, ver, cheval de troie, bombe à retardement, robot d'annulation, dossier corrompu ni toute autre information pouvant endommager RDV67.

    En vous connectant à RDV67, vous reconnaissez que vous acceptez les termes et conditions suivantes :

    Si vous choisissez d'inclure votre photo personnelle avec votre annonce, vous acceptez qu'elle soit associée à votre annonce sur RDV67. Vous autorisez donc sa publication chez les partenaires de RDV67 dans les messages d'information de ce site de rencontre locale destinés aux inscrits.
    Vous ne devez pas tenir des propos ou diffuser des contenus à caractère diffamatoire ou contrevenant aux droits d'autrui,
    Les messages offensants, politiques, injurieux, obscènes, violents ou incitants à la violence sont interdits,
    Il est également interdit de publier des messages racistes ou xénophobes et d'une manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs.
    Les photos, vidéos et toutes les informations, données ou fichiers fournis par un Membre de RDV67 doivent être décents.
    Les messages illégaux peuvent être présentés aux services de police.
    Les photos d'enfants ne sont pas autorisés.
    En se connectant à RDV67 l'utilisateur s'engage à ne pas, par quelconque moyen de lire des messages privés qui ne leur seraient pas destinés.
    L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser des procédés (tel que envoi massif de messages, insertion de codes html) ayant pour effet de diminuer, désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale des services.
    RDV67 se réserve le droit de supprimer toute photo ou toute annonce qu'elle jugerait non conforme.
    Vous acceptez de recevoir des publications, promotions de RDV67 ou ses partenaires.


  • Tarifs et abonnement

    A partir du moment ou vous effectuez le paiement sur RDV67, vous acceptez obligatoirement les présentes conditions d'utilisations. Si vous souscrivez à un abonnement, il s'agit d'un engagement de respect envers RDV67 ainsi qu'à ses membres. Vous avez la possibilité d'opter entre plusieurs moyens de paiement - nous vous conseillons de bien réfléchir avant cet acte car il sera non-remboursable une fois qu'il aura été effectué : - la carte bancaire, le chèque (jusqu'à l'entier encaissement), le kiosque des Fournisseurs d'Accès Internet, Paypal, ainsi que le paiement par téléphone. Chaque mode de paiement (excepté le chèque) est fourni par différentes entités, seules responsables de l'acte du paiement en lui-même. Si vous rencontrez un problème lors du débit de votre achat sur vos documents (compte bancaire, facture téléphone, etc.), vous devrez vous adressez directement à vos créditeurs, seuls responsables. Nous ne sommes pas responsables lors de l'usurpation d'identité et de l'utilisation frauduleuse d'une carte ou d'un chéquier volé. Lorsque vous avez payé un abonnement pour un mois (19,90€) il s'agit de trente jours, pour trois mois (41,70€) il s'agit de quatre vingt dix jours, pour six mois (59,40€) il s'agit de cent quatre vingts jours ; il ne s'agit pas de temps de connexion sur RDV67, mais de date à date : par exemple, vous prenez votre abonnement d'une semaine le premier octobre à 20h30, alors la fin de cet abonnement sera le 8 octobre à 20h30. Si vous demandez ou effectuez vous-même la suppression de votre fiche, dans le cas où vous auriez souscrit un abonnement sur RDV67, il ne sera aucunement remboursable.
    Les abonnements sont renouvelables tacitement par périodes équivalentes à celle choisie par l'utilisateur. Les souscriptions ne sont pas renouvelables.
    Dans le cas des règlements par CB, il est possible à tout moment d'annuler cette reconduction en cliquant sur le lien correspondant dans la page « mon compte ». La suppression du compte n'entraine pas le désabonnement. Pour tout abonnement, il vous incombe de supprimer vous-même la reconduction, selon le mode de règlement choisi.
    Le service de modération de RDV67 pourra annuler la gratuité d'un membre en cas de non respect de la CGU. Les offres commerciales de gratuité sont ponctuelles et sont limitées à 3 mois, peuvent être reconductibles, vous en serez averties au moins 15 jours à l'avance, sauf en cas de non respect de la CGU.
    Concernant les promotions, si l'abonnement du premier mois est reconduit tacitement, le mois gratuit sera le troisième mois, pour exemple. Dans tous les cas, la période gratuite est accordée en fin d'abonnement après rélisiation de l'abonnement par le client.


  • Non-responsabilité

    L'actualisation des données de RDV67 nous semble juste, au moment même de ces actualisations. Malgré tout, RDV67 ne garantie pas la justesse de son contenue et se réserve le droit de modifier toutes les pages de ce site à n'importe quel moment si cela paraît opportun.
    En se connectant à RDV67 le connecté accepte la non responsabilité de RDV67 dans le cas ou un connecté tient des propos ou diffuse sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à RDV67 doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.


  • Droits d'auteur

    Toute reproduction de notre site RDV67 totale ou partielle est strictement interdite. Il est bien évidemment interdit sous peine de poursuites judiciaires de reproduire, diffuser, vendre, envoyer, faire circuler, modifier, copier, distribuer, publier, reproduire tout ou partie des informations ou des logiciels ou autres produits ou service vus sur notre service internet à des fins commerciales ou non-commerciales. Toutefois, vous êtes autorisés à envoyer, à des fins non-commerciales, à des personnes qui en feront exclusivement un usage personnel et à titre d'information, en indiquant uniquement la mention des titres de propriété intellectuelle et des produits de RDV67. L'abonné accepte que le ou les pseudos qu'il créé sur ce site appartiennent à RDV67.

  • Restriction d'utilisation

    Il est interdit de véhiculer des textes racistes, diffamatoires, obscènes, offensants, violents sur RDV67 sous peine de poursuites judiciaires. Un compte peut être suspendu ou détruit en cas de racolage ou d'utilisation abusive et cela sans remboursement.

  • Inscription / résiliation

    Lorsque vous inscrivez sur notre site RDV67, vous acceptez l'ensemble des conditions d'utilisations ci-présentes. Vous disposez d'un accès privé avec un pseudonyme et un mot de passe que vous choisissez et créez lors de votre inscription. Veillez à les conserver précieusement. Le pseudo ne peut pas être modifié, contrairement au mot de passe. Vous pouvez donc accéder à votre fiche privée grâce à ces identifiants ; vous pourrez alors modifier vos informations personnelles si vous en avez besoin.
    Vous pouvez aussi choisir de supprimer votre fiche ; vous disposez d'un bouton à cet effet dans RDV67 lui-même, lorsque vous êtes connecté, en bas à gauche sous votre description.
    Vous pouvez, si vous le désirez, nous demander de le faire pour vous ; si vous avez perdu vos identifiants, il vous sera demandé quelques renseignements pour vérifier votre "pseudo" identité.
    Si vous demandez ou effectuez vous-même la suppression de votre fiche, dans le cas où vous auriez souscrit un abonnement, il ne sera aucunement remboursable, et votre fiche, vos messages et contacts ne seront pas récupérables. Nous vous conseillons de bien réfléchir avant d'effectuez votre résiliation/suppression.
    Le site www.rdv67 est enregistré à la CNIL sous le numéro 1146216 V.1.


  • Droit de rétractation

    Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, « l'utilisateur inscrit » est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur inscrit » a accédé aux Services concernés, et a donc entamé l'utilisation des services payants.

  • Litiges

    Tout litiges né ou à naître et/ou de leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce de Bergerac, seul compétent pour en connaître. En vous connectant sur RDV67, vous reconnaissez que tout litige sera soumis sous la juridiction Française au tribunal de commerce de Bergerac.

  • Qui sommes nous ?

    Ce service service est géré par la société SET, société anonyme à responsabilité limitée au capital social de 60979,61 euros inscrite au RSC de Bergerac sous le numéro 340166917, établie au 24 avenue de Verdun 24100 Bergerac représentée par le gérant de rdv67.


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